Déclaration sinistre
Déclaration sinistre » Responsabilités civile circulation




L'assurance "responsabilité civile" garantit l'indemnisation des dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur de l'auto ou par ses passagers lors d'un accident.

Conçue pour permettre aux victimes d'accidents de la circulation d'être toujours et correctement indemnisées, elle est obligatoire pour tout conducteur, et est donc incluse dans tout contrat d'assurance auto.

Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. L 211-1 et L 211-5 du Code des assurances). Cette assurance minimum obligatoire est appelée assurance "au tiers" ou assurance de responsabilité. Les assurances "tous risques" comportent des garanties plus étendues et couvrent notamment les dommages causés à votre voiture, quel qu'en soit le responsable, même si c'est le conducteur (excepté en général en cas de conduite en cas d'ivresse), et même si le responsable n'est pas identifié (en cas de vandalisme, par exemple). L'assurance "tous risques" permet donc une meilleure indemnisation qu'une assurance "au tiers".

Dès que votre véhicule est impliqué dans un accident de la route, votre assureur doit indemniser les victimes dans le cadre de la loi Badinter, qui régit les accidents de la circulation. Le législateur a estimé que les véhicules représentent une source de danger considérable pour les autres usagers de la route : piétons, cyclistes, etc. Ces derniers doivent donc être protégés en cas d’accident, de même que l’ensemble des passagers des véhicules. Les assureurs vont intervenir pour toutes ces victimes, qui ont droit à une indemnisation à 100 % de leurs dommages corporels, sauf exception. La loi prévoit deux hypothèses qui font perdre le droit à indemnisation : la faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l’accident (le piéton qui traverse une autoroute, de nuit, après avoir franchi les glissières de sécurité), ou encore le suicide. L’indemnisation du conducteur sera fonction de son comportement. En effet, une faute de conduite peut réduire ou supprimer son droit à indemnisation. Veillez donc toujours à ce que votre contrat d’assurance automobile, obligatoirement souscrit, inclut l’assurance du conducteur. Cette garantie permet au chauffeur responsable ou accidenté seul d’être indemnisé de ses dommages corporels.

 


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