Déclaration sinistre
Déclaration sinistre » Tempête




La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent (tempête, ouragan, cyclone), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle.

Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre ou la cheminée du voisin, etc.); le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux; l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturels.

Les personnes assurées contre les dommages d’incendie ou tous autres dommages pour leur habitation, leur entreprise, leur véhicule bénéficient quasiment toujours d’une garantie tempête. Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour être qualifié de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune du risque sinistré ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs demandent à la station météorologique nationale la plus proche un certificat attestant l’intensité exceptionnelle de l’événement soit une vitesse du vent supérieure à 100 km/heure.

Les assurés dont l’habitation a été endommagée par la tempête (tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre…) sont indemnisés dans les conditions prévues dans leur contrat. La garantie tempête les couvre aussi pour les dommages causés par la pluie à l’intérieur des bâtiments s’ils surviennent dans les quarante-huit heures. De même, les dégâts causés à un véhicule sont pris en charge si le contrat comporte une garantie incendie ou dommages. Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.

Pour être indemnisés, vous disposez d’un délai de cinq jours ouvrés pour prévenir votre assureur et envoyer votre déclaration en recommandé avec accusé de réception. Vous devez y joindre un descriptif des dommages subis en précisant leur nature ; une liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés. Pour attester de l'existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés, vous pouvez produire tout type de document : factures d'achat ou de réparation, actes notariés, contrats de location, expertises, photographies.

Pour les biens professionnels, préparez l'attestation de propriété ou le contrat de location (pour les dommages immobiliers), un extrait du registre de commerce, les bilans et comptes de résultat avec détail des comptes de charges et produits, le chiffre d'affaires de l'exercice en cours et des trois précédents (si vous avez souscrit une garantie perte d'exploitation ou un contrat de leasing).

En général ne sont pas garantis les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées, les appentis de jardin et les vérandas, les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports, les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s'ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment, les vitres (c'est la garantie "bris de glace" qui intervient quand elle a été souscrite), les plantations, arbres, clôtures, les dommages corporels (les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique), les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d'eau et d'étendues d'eau. Mais il faut savoir que les inondations, exclues de la garantie tempête et, en général, de la garantie dégâts des eaux, sont en principe couvertes par la garantie "catastrophe naturelle".

 


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