La notion de dégât des eaux désigne les dommages causés aux biens par l'action de l'eau, qu’elle provienne de canalisations, de débordements de cours d’eau, d’explosion de chauffe-eau ou de tout autre événement s’y rapportant.
Elle inclut également votre responsabilité, qui pourrait se trouver engagée en cas de dommages subis par des tiers : voisin, locataire, propriétaire, comme cela est le cas si vous laissez couler un robinet par inadvertance, que votre canalisation se perce et que vous inondiez non seulement votre habitation, mais également celle de vos voisins.
Il existe plusieurs cas de figure : soit le sinistre s’est passé chez vous et votre seule habitation a été endommagée, soit le sinistre s’est passé chez vous et a endommagé également l’habitation de votre ou vos voisins, soit le sinistre s’est passé chez un tiers et a endommagé votre propre domicile.
Lorsque le dégât des eaux ou l’inondation s’est produit, vous devez en premier lieu fermer l’alimentation en eau de manière à ne pas aggraver le sinistre. Prévenez vos voisins les plus proches en fonction de l’origine de la fuite, si vous la connaissez. Faites réparer pour éviter la propagation des dégâts, mais prenez des photos, gardez les justificatifs des intervenants pour la réparation, en vue de l’expertise, gardez tout ce qui a été endommagé, et dégradé de manière à ce que l’assureur puisse évaluer de lui-même. Ne refaites pas les peintures ni les papiers peints, stockez la moquette détruite, pour conserver toutes les preuves avant l’accord préalable de votre expert.
Vous devrez ensuite déclarer le dégât des eaux. Que vous soyez la victime ou le responsable du dégât des eaux, les démarches de déclaration du sinistre sont les mêmes :
Bien remplir le formulaire de constat amiable « Dégâts des Eaux » que vous a remis votre assureur. Attention : toute la procédure d’indemnisation reposera sur cette déclaration. Veillez à ce qu’elle soit complète et lisible. Le document doit être signé par toutes les parties concernées, y compris 3F, propriétaire de l’immeuble, chacun conservant un exemplaire, et vous devez joindre à ce document copies de photos, factures et preuves du dégât.
Envoyez ce constat amiable « Dégâts des Eaux » complété à votre assureur, dans les 5 jours ouvrés suivant le sinistre.
Après réception de votre déclaration, si votre assureur l’estime nécessaire, il peut demander à un expert de convenir avec vous d’un rendez-vous pour rechercher l’origine du dégât des eaux et déterminer la nature et le coût des réparations. Votre assureur vous adressera une lettre d’acceptation qui mentionne le montant de l’indemnité qui vous est proposée. Ce montant prend en compte les dommages identifiés et chiffrés, ainsi que les limites de garanties prévues dans votre contrat (franchise, plafond de garantie…)
Si vous êtes d’accord sur le montant proposé, le règlement interviendra dans les délais mentionnés au contrat.
En cas de désaccord de votre part, il conviendra de contacter votre assureur, qui traitera votre réclamation ou vous orientera vers une médiation.